EXCLUSIV Rapport de la Cour des comptes : Les détails des surfacturations confirmées dans le dossier INTERMAQ
Le contentieux autour du matériel agricole prend une tournure officielle. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes vient de confirmer les écarts financiers et les surfacturations initialement évoqués par le ministre Dr Mabouba Diagne concernant le contrat de l’entreprise Intermaq 2012 Sl. L’examen des pièces révèle un préjudice de plus de 2,3 milliards de FCFA pour l’État du Sénégal. Décryptage des constatations clés.
Le contentieux autour du matériel agricole prend une tournure officielle. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes vient de confirmer les écarts financiers et les surfacturations initialement évoqués par le ministre Dr Mabouba Diagne concernant le contrat de l’entreprise Intermaq 2012 Sl. L’examen des pièces révèle un préjudice de plus de 2,3 milliards de FCFA pour l’État du Sénégal. Décryptage des constatations clés.
Un écart de plus de 2,3 milliards de FCFA supporté par l’État
L’origine du dossier repose sur l’analyse de l’offre initiale soumise par l’opérateur Intermaq 2012 Sl. Saisie pour examiner le devis, l’expertise commise par la Direction centrale des marchés publics (DCMP) avait formellement établi que les tarifs de certains équipements étaient nettement supérieurs aux standards des marchés nationaux et internationaux.
Malgré ces alertes techniques, les prix initiaux ont été maintenus par le fournisseur. La Cour des comptes note de manière précise :
« En comparant les prix facturés par l’entreprise à ceux estimés par l’expert, un écart de 2 396 597 420 FCFA a été supporté par l’État. »
Pour justifier ces différences de tarifs, l’entreprise a argué l’intégration de frais annexes : vérification, certification, assemblage, stockage, transport et transfert de compétences. Des arguments balayés par les magistrats financiers, qui précisent que ces coûts n’apparaissaient pas dans l’offre soumise au départ.
Des frais de « transfert de compétences » jugés injustifiés
La Cour des comptes a particulièrement pointé du doigt la facturation de prestations de formation ou de transfert de technologies sur des équipements rudimentaires. Selon le rapport, l’argument du savoir-faire ne peut être retenu pour des outils dont l’utilisation courante ne requiert aucune expertise particulière.
Sont explicitement cités dans le document :
- Les pulvérisateurs manuels
- Les motoculteurs et motofaucheuses
- Les remorques agricoles
Si la DCMP a obtenu une baisse sur le prix unitaire des remorques de 5 tonnes (passant de 8 713 648 FCFA à 6 559 570 FCFA), la Cour regrette que cette demande de révision n’ait pas été élargie à l’ensemble du matériel, occasionnant un manque à gagner majeur.
Les lignes de défense des autorités de l’époque
Interrogé sur la non-correction globale de ces écarts de prix, l’ancien directeur de la DCMP, Ibrahima Guèye, a dégagé la responsabilité de son institution. Selon lui, le rôle de la structure se limitait strictement au contrôle de la régularité des procédures et non à l’évaluation de la pertinence commerciale des tarifs. Il a rappelé que les justifications de l’opérateur avaient à l’époque été validées par l’autorité contractante, alors dirigée par l’ancien ministre de l’Agriculture, Moussa Baldé.
Cependant, la Cour des comptes conclut que face à des anomalies aussi significatives relevées à dire d’expert, le contrôle approfondi des prix aurait dû réglementairement s’imposer pour préserver les deniers publics.
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